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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 68

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RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_69533e73e9fadc7e2a34d6f92cf50a09

Extrait public

a) A partir du 1er jour de la phase

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