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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 104

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RéférenceArticle 104

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_625bac65f30b9b9d31d2c3e652a504eb

Extrait public

L'admission de titres aux opérations de MAROCLEAR donne lieu à perception de toute personne morale émettrice:

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