Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 50
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RéférenceArticle 50
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Pour chaque valeur inscrite en compte, MAROCLEAR enregistre au débit d'un compte courant spécifique intitulé émission l'intégralité des titres composant l'émission.
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