Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 17
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RéférenceArticle 17
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Les demandes de retrait de titres en dépôt auprès de MAROCLEAR ne peuvent porter que sur des valeurs visées au deuxième alinéa de l'article 4 du présent Règlement Général.
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