Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 103
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RéférenceArticle 103
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Le contrôle interne vérifie que les titres portés aux comptes des titulaires sont en permanence justifiés par des avoirs détenus auprès de MAROCLEAR, Sous réserve des mouvements restant à réaliser.
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