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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 34

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RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_46c85a9d20370d34f6190a48c9e1ffca

Extrait public

Les teneurs de comptes, personnes morales émettrices et intermédiaires financiers habilités, délivrent à tout titulaire d'un compte-titres qui en fait la demande et à ses frais une attestation précisant la nature, le nombre de titres…

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