Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 57
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RéférenceArticle 57
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
En application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 39 de la loi n° 35-96 précitée, MAROCLEAR fait connaître à tout teneur de comptes les irrégularités éventuellement relevées à l'occasion des contrôles visés à l'article précédent.
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