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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_371e079c85140870efa0c8376c33d17e

Extrait public

MAROCLEAR peut initier des virements de compte courant à compte courant soit à l'occasion de la gestion des comptes qui lui incombe, soit pour enregistrement, correction ou suppression d'un mouvement préalablement comptabilisé à tort ou…

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