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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_270df5b7e188cbbc8867aa83cbd1b966

Extrait public

A l'occasion d'une opération sur titres, l'exercice des droits afférents aux titres versés en comptes courants peut s'opérer par présentation à l'émetteur ou à un établissement mandaté par lui, soit d'ordres de virements enregistrés dans…

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