Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 32
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RéférenceArticle 32
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
les éléments d'identification des personnes physiques ou morales au nom desquelles ils ont été ouverts, le cas échéant, les incapacités qui les frappent et la nature juridique de leurs droits ;
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