Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 100
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RéférenceArticle 100
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Le contrôle interne s'assure que la structure et l'organisation comptable du teneur de comptes respectent les dispositions prévues par les textes de référence, et notamment par le Règlement Général et les instructions de MAROCLEAR.
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