Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 28
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RéférenceArticle 28
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Le dossier de demande d'habilitation des intermédiaires financiers, prévu par l'article 24 de la loi n° 35-96 précitée, est établi en deux exemplaires.
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