Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 101
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RéférenceArticle 101
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Le contrôle interne s'assure que l'organisation des procédures permet de faire ressortir les éventuelles opérations irrégulières des titulaires, tant en titres qu'en espèces.
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