Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 56
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RéférenceArticle 56
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
En application des dispositions de l'article 39 de la loi n° 35-96 précitée, MAROCLEAR assure la vérification des équilibres comptables prévus à l'article précédent.
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