Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 49
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RéférenceArticle 49
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Les comptes courants ouverts au nom des personnes morales émettrices retracent les avoirs des titulaires en titres nominatifs purs inscrits chez elles.
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