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Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 35

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RéférenceArticle 35

Instrument / juridictionRèglement général de la Société gestionnaire du Marché à terme

Date—

LangueFrançais

Code: Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Type de texte: reglement

Document protégéma00_a01b1666ddf6e85055e1d780d9af5e9f

Extrait public

Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 11 de la loi précitée n°42- 12, la société gestionnaire dans le cadre du suivi du fonctionnement du marché à terme d'instruments financiers, organise les négociations portant sur…

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