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Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 30

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RéférenceArticle 30

Instrument / juridictionRèglement général de la Société gestionnaire du Marché à terme

Date—

LangueFrançais

Code: Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Type de texte: reglement

Document protégéma00_13baaa6f726a7421526d693fd3dae089

Extrait public

En application des dispositions de l'article 11 de la loi précitée n°42-12, lors de la conception d'un instrument financier à terme, conformément aux dispositions de

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