Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 21
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RéférenceArticle 21
Instrument / juridictionRèglement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Date—
LangueFrançais
Code
Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Conformément au deuxième alinéa de l'article 12 de la loi précitée n°42-12, la société gestionnaire fixe les caractéristiques de chaque instrument financier à terme.
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