Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 15
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionRèglement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Date—
LangueFrançais
Code
Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Tout membre qui utilise le système de cotation doit mettre en œuvre les moyens appropriés pour éviter tout risque pouvant impacter le fonctionnement normal du marché.
Le contenu intégral est disponible dans KANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.