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Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme — article 111

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RéférenceArticle 111

Instrument / juridictionRèglement général de la Société gestionnaire du Marché à terme

Date—

LangueFrançais

Code: Règlement général de la Société gestionnaire du Marché à terme
Type de texte: reglement

Document protégéma00_3c26ad07fd24e3600626f3371f1010de

Extrait public

Par dérogation aux dispositions de l'article 109 du présent règlement général, la société gestionnaire peut, à titre exceptionnel, permettre au membre, pendant la période de suspension, la négociation en vue de clôturer les positions…

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