Recueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière — article 25
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RéférenceArticle 25
Instrument / juridictionRecueil des textes juridiques relatifs au régime de l'immatriculation foncière
Les oppositions sont faites par voie de déclarations écrites ou orales reçues par le conservateur de la propriété foncière, ou par l'ingénieur géomètre topographe délégué lors des opérations de bornage.
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