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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 9

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RéférenceArticle 9

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_80a3b72d845bc0451ec1f08e2bd1a4a5

Extrait public

Le Président du Conseil de régence assume les fonctions de Chef Suprême des Forces Armées Royales.

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