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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 8

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RéférenceArticle 8

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_eb2790884c0124f4c6936a79615c038a

Extrait public

Le Président du Conseil de régence signe, après délibération conforme du Conseil de régence, les traités et les conventions internationales.

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