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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 7

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RéférenceArticle 7

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_9765f015e503a2680fb08af865e1ffb4

Extrait public

Le Président du Conseil de régence préside, en présence des membres du Conseil de régence, le Conseil des ministres et tout autre conseil ou instance dont la présidence est dévolue à SA MAJESTE LE ROI par les dispositions de la…

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