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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_c968a2d3963529ff8ff182827c1ef5e6

Extrait public

Le Conseil de régence exerce par ordonnances portant

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