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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 21

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RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_8b8d907a244102a38ffb799a6fbd5452

Extrait public

Dès que SA MAJESTE LE ROI atteint l'âge de vingt ans accomplis, le Conseil de régence est dissous de plein droit.

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