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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_984ea8a0bdcf9291631285082a6c2373

Extrait public

Il sera alloué au Président du Conseil de régence, sur le budget général de l'Etat, une dotation.

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