Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution, le Conseil de régence est présidé par le Président de la Cour constitutionnelle.
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