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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 19

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RéférenceArticle 19

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_368816f6d51982770a495d4ee2074b1e

Extrait public

Le Conseil de régence tient ses réunions à son siège.

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