Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 18
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RéférenceArticle 18
Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 44 de la Constitution, le Conseil de régence fonctionne comme organe consultatif auprès de SA MAJESTE LE ROI jusqu'au jour où il aura atteint l'âge de vingt ans accomplis.
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