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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 17

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RéférenceArticle 17

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_1e43297469872034090e530597c82bc9

Extrait public

SA MAJESTE LE ROI exerce la plénitude des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne dès qu'il atteint l'âge de dix-huit ans accomplis.

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