Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 16
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RéférenceArticle 16
Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence
En cas de décès ou de survenance d'une incapacité physique permanente empêchant définitivement l'une des dix personnalités désignées intuitu personae par SA MAJESTE LE ROI d'exercer ses fonctions, il est pourvu à son remplacement par…
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