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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 15

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RéférenceArticle 15

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_8157b148bb2298921a0f219e595f097e

Extrait public

Le Conseil de régence délibère valablement lorsque les trois-quarts (3/4) au moins de ses membres sont présents.

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