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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_83fda25c9c20390fd32aecb4e799f950

Extrait public

Le Conseil de régence siège sur convocation de son président agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.

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