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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 10

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RéférenceArticle 10

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_70d00ec7f86d2de9905240b7c3b67a09

Extrait public

Pour l'application des dispositions de l'article 65 de la Constitution, le Président du Conseil de régence préside, au Nom de SA MAJESTE LE ROI, l'ouverture de la première session parlementaire, en présence des membres du Conseil de…

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