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Loi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi organique n° 90-15 relative au Conseil de régence

Date23/06/2016

LangueFrançais

Code: 90-15
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 23/06/2016

Document protégéma00_5e4f9435e19c560acbf42616a273b7ef

Extrait public

En application des dispositions de l'article 44 de la Constitution, la présente loi organique fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence.

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