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Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 39

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RéférenceArticle 39
Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social
Date18/03/2010
LangueFrançais
Code
60-09
Type de texte
loi_organique
Date du Bulletin officiel
18/03/2010
Document protégéma00_05c7a8c8481d15b4fe21f9272c9a8942
Extrait public

Pendant un délai de deux ans, courant à compter de la date.

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