Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 34
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RéférenceArticle 34
Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social
Le président du Conseil peut procéder à la nomination du personnel du Conseil, soit par voie de recrutement ou de détachement conformément aux lois et règlements en vigueur.
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