Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 33
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RéférenceArticle 33
Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social
Le président du Conseil est ordonnateur des crédits afférents au Conseil et peut instituer le secrétaire général sous-ordonnateur, selon les conditions et formalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur en la matière.
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