Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 31
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 31
Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social
Les attributions et l'organisation des services administratifs et financiers du Conseil sont fixées par décision de son président, après consultation des membres du bureau.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.