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Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 30

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RéférenceArticle 30
Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social
Date18/03/2010
LangueFrançais
Code
60-09
Type de texte
loi_organique
Date du Bulletin officiel
18/03/2010
Document protégéma00_25e10397f2f919e32d81bff2b9a699b2
Extrait public

Le secrétaire général peut recevoir délégation du président pour signer tous actes ou décisions d'ordre administratif.

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