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Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 24

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RéférenceArticle 24

Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social

Date18/03/2010

LangueFrançais

Code: 60-09
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 18/03/2010

Document protégéma00_fb6fbb7677c873830aaff92dc8bcd570

Extrait public

Selon les modalités définies par le règlement intérieur du Conseil, l'assemblée générale se réunit sur convocation de son président qui peut également inviter à la tenue de séances extraordinaires, soit à la demande du Premier ministre, du…

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