9ANOUN.AIVoir les offres
Source juridique marocaine vérifiée

Loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social — article 19

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionLoi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social
Date18/03/2010
LangueFrançais
Code
60-09
Type de texte
loi_organique
Date du Bulletin officiel
18/03/2010
Document protégéma00_33871cfa4233a0830a08854da5c9cd2d
Extrait public

L'assemblée générale se compose de l'ensemble des

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compteSe connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.