Loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants — article 80
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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionLoi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants
Les procès-verbaux de l'élection de l'élection au niveau de la circonscription électorale locale et les procès-verbaux de l'élection au titre de la circonscription électorale nationale, prévus aux articles 81 à 85 ci-après sont dressés…
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