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Loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants — article 69

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RéférenceArticle 69

Instrument / juridictionLoi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

Date03/11/2011

LangueFrançais

Code: 27-11
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 03/11/2011

Document protégéma00_25d9205c0e4d991319997a3af1390c1b

Extrait public

En cas de récidive, les peines d'emprisonnement ou de réclusion et d'amende prévues au présent chapitre sont portées au double.

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