Loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants — article 40
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RéférenceArticle 40
Instrument / juridictionLoi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants
Est puni d'une amende de 10.000 à 50.000 dirhams, tout affichage concernant les élections en dehors des emplacements visés à l'article 32 de la présente loi organique ou sur un emplacement réservé à une autre liste ou à un autre candidat.
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