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Loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionLoi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants

Date03/11/2011

LangueFrançais

Code: 27-11
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 03/11/2011

Document protégéma00_8f5fe0e901de14d345297b49a84cd7f8

Extrait public

La Chambre des représentants se compose de 395 membres.

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