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Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 20

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RéférenceArticle 20

Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

Date14/08/2014

LangueFrançais

Code: 128-12
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 14/08/2014

Document protégéma00_e5b5928ba66c09e556de31a86c6c7e2a

Extrait public

Le bureau du Conseil comprend, outre le président du Conseil, 5 membres, élus par l'assemblée générale, représentant chacun l'une des catégories visées à l'article 11 ci-dessus.

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