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Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 6

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RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental

Date14/08/2014

LangueFrançais

Code: 128-12
Type de texte: loi_organique
Date du Bulletin officiel: 14/08/2014

Document protégéma00_e1dceab4d0e8de8671e3700eee0d3438

Extrait public

Le Conseil peut, de sa propre initiative, émettre des avis ou formuler des propositions ou réaliser des études ou des recherches dans les domaines relevant de ses attributions, à condition d'en informer le gouvernement et les deux Chambres…

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