Loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental — article 29
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 29
Instrument / juridictionLoi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental
Les services administratifs et financiers du Conseil sont dirigés, sous l'autorité de son président, par un secrétaire général pris en dehors des membres du Conseil et nommé par dahir.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.